Préambule - Dispositions Générales

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Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- numéro de téléphone : au 00 33 6 32 15 05 90 du lundi au vendredi de 10H00 à 17h00 (heure française).

Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes :

Jeanne Pillot en tant que Gérante de la SASU Jeanne PILLOT BARBIERE D'ARCACHON immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro : 81165722000018

Jeanne Pillot

10 Boulevard de la palge

33120 Arcachon

ARTICLE 1 Loi applicable  :

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

ARTICLE 2  Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Jeanne Pillot (désignée ci-après comme "le vendeur") sur le site barbieredarcachon.com

ARTICLE 3 Acceptation des conditions de vente :

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu'il déclare expressément accepter sans réserves. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.




ARTICLE 4 Validation de la commande :


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne Payplug pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

ARTICLE 5 Livraison :

La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Le vendeur expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
 Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 6 Prix de l'offre :

Les prix des produits en vente sont exprimés en Euros (€). 
Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en euros TTC hors frais de livraison.

Les frais d'expéditions sont ajoutés en fin d'achat, en euros TTC. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 7 Délais de livraison :

Le vendeur utilise les services d'expédition de La Poste pour la France, Post-Export et UPS pour l’Europe et le reste du monde, avec ou sans recommandé, selon l’option choisie par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination. En cas de retard supérieur à 7 jours aux délais de livraisons prévus ci-dessus, le consommateur peut demander, conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation renvoyant à l’article L114-1 du même code, la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 8 Disponibilité :

Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. 
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande au vendeur.

ARTICLE 9 Garantie concernant les produits :

9.1. Garantie contractuelle : le vendeur s'engage à rembourser le client ou à échanger, au choix du vendeur, les produits apparemment défectueux (accessoires métalliques défectueux) qui lui seraient retournés dans un délai d'un mois après réception, à l'adresse ci-dessus.

Cette garantie ne sera cependant accordée que si :

- les produits (non personnalisés) sont retournés complets (accessoires, emballage...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la commande originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ;

- le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non conforme ; d'une usure ou d'un vieillissement normal ; d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

Les frais d'envoi et de retours des produits sont intégralement à la charge du vendeur.

9.2 Garanties légales : indépendamment de la garantie visée à l'article 9.1, le vendeur reste tenu de répondre aux conditions prévues dans le Code français de la consommation et le Code civil français (articles 1641 à 1649), notamment :

"Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

ARTICLE 10 Garantie concernant le Site :

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 9.1 ci-dessus, le vendeur ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu (tel que décrit à l’article 11 Responsabilité ci-après). En particulier, le vendeur ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Le vendeur ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

ARTICLE 11 Responsabilité :

11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que le client envisage de commander, et de les respecter sous son entière responsabilité.

Par ailleurs, si le client choisit d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, le client le fait de sa propre initiative et à ses seuls risques et périls. Il lui appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

11.2 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si pour des renseignements complémentaires, le client peut contacter le vendeur (voir préambule).

11.3 La responsabilité totale du vendeur, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, que celui-ci est susceptible de causer au client dans le cadre du Contrat est engagée en cas de vol ou faute lourde, ou en cas de responsabilité du fait des produits défectueux.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par le vendeur, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

Le vendeur ne sera notamment pas responsable à l'égard du client des dommages provoqués par

- le propre fait, omission ou faute du client;

- tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ;

- tout tiers non lié au vendeur pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l'équipement informatique du client) ;

- ou tout autre événement que le vendeur n'aurait pu prévoir ou prévenir même s'il avait pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait, omission ou faute du client : tout dommage ou perte que le client subirait qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables. Il appartient en effet au client, et à lui seul, de :

- vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation

- mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

11.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle du vendeur. Le client reconnait que le vendeur n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval du vendeur, ni aucune association avec ses exploitants. Le vendeur ne peut assurer la satisfaction du client pour produit ou service que ce soit obtenu sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Le vendeur ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Le client est vivement invité à procéder à toute recherche qu'il estime nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

11.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l'article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, le client accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

ARTICLE 12. Paiement :

Le prix facturé au cyberacheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé, cartes CB, Visa ou Mastercard) ou chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre de Sabine Chénot.
 Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.
 En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

ARTICLE 13 Droit de rétractation :

Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), selon l’article L 121-20-1 du Code français de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Mise en garde en cas de commande personnalisée 
: selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 14 Retour de la marchandise :

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. Le vendeur s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la commande Barbière d'Arcachon correspondante dans un délai raisonnable suivant la réception du colis à :

Jeanne Barbière d'Arcachon

10 Boulevard de la plage

33120 Arcachon

ARTICLE 15 Force majeure :

Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner.

En acceptant la commande, le client donne son consentement mais peut s'opposer par écrit ou par e-mail à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Jeanne Barbière d'Arcachon. 
Le vendeur s'engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque personne dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant, en écrivant à : Jeanne Barbière d'Arcachon, 10 Boulevard de la Plage, 33120 Arcachon

ARTICLE 16 Règlement de litiges :

Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre la société Jeanne PILLOT BARBIERE D'ARCACHON et un client.